Conditions Générales de Ventes

Conditions générales de vente

Le présent contrat concernant des biens, est conclu entre la SARL Volcano ®, personne morale agissant dans son activité professionnelle et un consommateur agissant en dehors de son activité professionnelle, dans le cadre d'un système de vente à distance via internet.

Loi applicable.

Les parties conviennent bilatéralement que ce contrat est soumis strictement au droit français.

Identification de l'auteur de l'offre

  • SARL Volcano
  • n° SIREN 834 649 006
  • n° SIRET 834 649 006 00014
  • n° d'identification TVA : FR 55 834649006 0001
  • Siège social – 419 Le Poulet 01680 Lhuis - France
  • info@pompes-a-chaleur-pro.com
  • Tel : 04 74 90 69 77

Caractéristiques essentielles des biens

Les caractéristiques des biens concernés sont précisées dans les rubriques du site www.pompes-a-chaleur;pro.
Les renseignements et photos communiqués sur notre site sont exacts et conformes, mais ne peuvent constituer un engagement contractuel car certaines caractéristiques ou spécificités peuvent évoluer rapidement en fonction de l'état des techniques et des matières premières disponibles.
La zone géographique de couverture de l'offre et de livraison est limitée à la France Métropolitaine à l'exception de toutes les îles. Cette mesure ne saurait être ni vexatoire, ni discriminatoire mais constitue une impossibilité technique et logistique, compte-tenu des moyens de transports existants .
Pour les mêmes raisons, les produits présentés sur notre site ne sont pas étudiés pour voyager à l'exportation.
Au cas où un client outrepasse la création d'un compte et passe commande pour une livraison en dehors de la France Métropolitaine, au vu des impératifs techniques, logistiques et de sécurité, sa demande sera refusée, et réputée nulle et non avenue.
Les articles présentés sur le site de www.pompes-a-chaleur.pro, sont disponibles uniquement dans la limite de nos stocks.
Les conseils d'utilisation vous seront communiqués au moyen de documents, au plus tard lors de la livraison.Ces mêmes documents sont disponibles en ligne sur le site.
Durée de validité des offres : Les offres ne sont valables que jusqu’au 31 Décembre 2018.

Rappel :

Les pompes à chaleur étant constituées à + de 50% de produits électroniques étrangers, peuvent subir de brutales hausses directement issues des cours des composants électroniques. Les différentes jurisprudences permettent d’indiquer qu’il s’agit en l’espèce d’un cas de force majeure caractérisé qui permet dans cette situation à Volcano d’augmenter alors ses tarifs sans préavis.

Prix

Les prix de nos articles sont précisés TTC et sont valables uniquement en France métropolitaine. Le taux de TVA applicable est de 20,0%. Les frais de port sont toujours inclus au montant de la commande.

Compte tenu de la complexité à les extraire de nos offres, celles-ci s’entendent toujours : transport inclus.
Au vu des tarifs particulièrement bas exprimés, nos offres ne sont susceptibles d’aucunes remises.

Acceptation de l'offre

Le système d'enregistrement automatique de pompes-a-chaleur.pro de la société VOLCANO est considéré comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.

Paiement

Le règlement intégral à la commande par chèque(s) bancaire(s) et/ou virement(s), de tous nos articles est obligatoire.

Confirmation de commande

La commande ne sera définitive que sous réserves que nos banques en valident le ou les parfaits paiements.

Utilisation de la fonction : Coaching, ou encore : les bons conseils de Pac Man.

Ces services de rappels et d’assistance technique par notre expert sont prodigués gratuitement et à notre discrétion exclusive. Ceci, uniquement pour les produits concernés. Ils ne peuvent en aucun cas être assimilés à une obligation contractuelle, ou à un service utilisé afin d’obtenir gratuitement des conseils sur des produits n’étant pas proposés à la vente sur notre site. Dans ce cas, le client ne saurait bénéficier de ce service.

Stock

Les articles présentés sur le site www.pompes-a-chaleur.pro sont disponibles dans la limite de nos stocks.
Les délais de livraison afférents aux divers articles sont stipulés pour chacun d’eux, au même titre que le prix.
Toutefois, compte-tenu du caractère indiscutablement saisonnier de la plupart des articles présentés sur www.pompes-a-chaleur.pro, un écart raisonnable entre le délai de livraison indiqué et la date effective peut survenir selon la saison. Ce type d’écart ne pourra donner lieu ni à annulation, ni à dédommagement d’aucune sorte.
Volcano ne saurait être tenu pour responsable des conséquences survenues directement ou indirectement suite à un retard dans la livraison.

Expédition

Toutes les commandes passées sur le site, au moyen du serveur, du courriel ou des lignes téléphoniques, ne sont validées qu’après information du délai de livraison, indiqué au préalable à toutes ventes, de manière claire, par nos services.

Toutes nos expéditions sont réalisées sans exception par la même société de transport dépendant directement de notre fabricant et ceci, quelque soit le poids du colis.

En cas d’avaries, l’acheteur doit formuler une protestation motivée d’abord auprès du chauffeur, mais aussi et surtout en recommandé avec AR auprès de Volcano dans un délai de 48 heures à compter de la date de la livraison.

La société Volcano se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au complet paiement du prix. A cet égard, ne constitue pas paiement au sens de la présente disposition, la remise d’un chèque non encaissé.
En cas de retour de marchandise non réceptionnée le jour de la livraison , les frais de transport seront facturés au client. La zone géographique de couverture de l’offre de livraison est limitée à la France métropolitaine. Les produits présentés sur le site ne sont pas prévus pour l’exportation. Les conseils d’utilisation des produits vous seront communiqués gracieusement lors de la livraison.

Garanties et services après-vente

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation, lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant, correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme de descriptifs et / ou de modèles décrits. Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le fabricant, ou par son représentant, notamment dans la publicité ou les fiches techniques.
  2. Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Les articles présentés sur ce site qui ne sont pas couverts par des garanties spécifiques précisées par un encart et/ou figurant sur la fiche technique, sont couverts contre tous les défauts de matière et de fabrication pendant deux ans. Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Ces garanties sont transmissibles dans le cadre d’une cession à un particulier, sous réserve que les prescriptions d’entretien et d’utilisation soient rigoureusement respectées.

Les pièces d’usure et l’usure normale des produits ne sont pas garantis. Le bénéfice de nos garanties ne sera acquis qu’à compter de l’acquittement complet de la facture correspondante.
L’immobilisation et la privation de jouissance d’un appareil en cas de réparation éventuelle, ne sauraient donner lieu à une indemnité. Pour ce qui concerne les pompes à chaleur de piscines, mais aussi les accessoires, Volcano est seul juge de la remise en état ou de l’échange standard lesquels seront décidés au cas par cas. En aucun cas, la remise en état ou l’échange standard effectué au titre de la garantie ne peut avoir pour effet de proroger ou de renouveler cette dernière, sauf en cas d'acceptation écrite émanant du fabricant. Les garanties des pièces remises en état ou échangées prennent fin en même temps que celles de l’appareil concerné. Le client est averti que la garantie de l’ensemble des produits commercialisés par Volcano ne jouera en aucun cas, dans l’hypothèse où les prescriptions contenues dans le ou les manuels de montage, guides d’entretien ou autres notices d’utilisation, ne seraient pas respectées. A cet égard, Volcano attire l’attention sur le fait que le non-respect des consignes d’entretien et d’utilisation d’un produit peut non seulement causer des désordres au produit concerné mais aussi à d’autres.

Les garanties ne couvrent pas les détériorations qui résultent d’utilisations anormales ou excessives, branchements ou raccordements défectueux, dégradations intentionnelles ou accidentelles des produits.

Indépendamment de la garantie ainsi consentie, Volcano reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil. L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Les frais de réexpédition, démontage, remontage, déplacement et main d’oeuvre des parties échangées ou réparées sont alors pris en charge. Tout retour de pièces doit obligatoirement être accepté au préalable par la société Volcano et être effectué en port payé à son service après-vente. La date de facturation est la date de départ des garanties. Toute réclamation doit être formulée par écrit auprès de notre service après-vente qui pourra, à son choix, échanger ou remettre en état les éléments ou ensembles reconnus défectueux.

Dérogation : pièces en Titane

Certains composants des pompes à chaleur Volcano ®, proposés sur le site www.pompes-a-chaleur.pro, peuvent le cas échéant bénéficier d’une garantie fabricant de 10 ans. Les conditions particulières de cette garantie couvrent l’acquéreur dans une plus large mesure que les garanties légales. Compte-tenu des spécificités techniques et réglementaires des champs d’application de cette garantie, Volcano invite le client a prendre connaissance des modalités d’application de la-dite garantie en cliquant ici .*

Informations nominatives

Le consommateur donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle de Volcano Conformément à la loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des informations nominatives le concernant.

Coût de l'utilisation de la technique de communication à distance

Le coût de la communication est payant ou non, selon le contrat que vous avez souscrit auprès de votre fournisseur d'accès.

Confirmation par écrit

Le client consommateur recevra par écrit, confirmation des indications données au titre des informations préalables, au plus tard au moment de la livraison du ou des biens achetés.

Délai de rétractation et retours

Vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze jours ouvrables à compter du jour de la réception de votre commande via internet, téléphone ou voie postale. ( délai porté à quinze jours en cas de financement )
Dans tous les cas, le remboursement s’effectuera à hauteur des 100% de la commande après vérification. Conformément à la loi , en cas de rétractation, les frais de retour demeurent exclusivement à la charge du client.
Au-delà des 14 jours, tous les produits sans exception, ne pourront prétendre à un possible remboursement.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Volcano s'oblige au remboursement des sommes versées. Pour que la rétractation soit enregistrée par nos services, il convient d’adresser une lettre recommandée avec A.R au siège social de Volcano - Service Commande - 419 Le poulet - 01680 Lhuis France .

Informatique et Libertés

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des informations nominatives vous concernant. En outre, Volcano s’engage à ne pas vous envoyer de propositions de nos partenaires commerciaux. Si vous souhaitez être cependant rayés de notre propre fichier, il suffit de nous écrire à : Volcano 419 - Le poulet - 01680 Lhuis .

Tous nos produits sont garantis contre tout vice de fabrication les rendant impropres à leur usage. De plus, dans le cadre d’un contrat qui nous lie avec notre compagnie d’assurance, nous garantissons dans le cadre des textes en vigueur, les dommages pouvant survenir suite à la livraison de nos produits.